Le DUERP qu'est ce que c'est ?
Un document unique, ou DUERP (Document Unique pour Evaluation des Risques Professionnels) a pour objectif de lister les risques professionnels encourus par les travailleurs au sein d'une entreprise mais aussi les actions de prévention et de protection mis en place vis à vis de ces risques. Attention, il est obligatoire dans tourtes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
Lors de la rédaction d'un DUERP tous les risques correspondants à l'exposition aux dangers identifiés lors de la phase d'analyse de l'établissement, des postes de travail et des protocoles sont listés. Les risques doivent être recensés en tenant compte de paramètres précis comme la fréquence d'exposition, l'analyse des risques potentiels et bien d'autres encore.
Que comporte le DUERP :
Il reprend les résultats de l'évaluation doivent être retranscrits dans un document unique.
Le DUERP doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise.
La démarche d'évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes :
Préparer l'évaluation des risques
Identifier les risques
Classer les risques
Proposer des actions de prévention
Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans un document, afin de répondre à 3 exigences :
Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés
Commodité : afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué, afin que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique
Les 9 principes généraux qui régissent l'organisation de la prévention sont :
Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger
Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener
Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, c'est-à-dire éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres
Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire former et informer les salariés afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention
L'employeur doit annexer auDUERP les données collectives utiles à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Quand mettre à jour son DUERP
Il doit être mis à jour dans les cas suivants :
Au moins 1 fois par an
Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple)
Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19)
L'absence de formalisation des résultats de l'évaluation des risques dans le DUERP est passible d'une amende.